01 · Problème
Les ménages peuvent avoir des difficultés à comprendre les règles applicables à leur bail.
Hypothèse / prévision
Version 1 · consultation
Permanences sur les droits locatifs et les loyers
Les ménages peuvent avoir des difficultés à comprendre les règles applicables à leur bail.
Cause
Un accès tardif à l’information pourrait retarder les démarches utiles.
Conséquence
Une difficulté d’accès ou une exposition accrue au risque pourrait persister ; hypothèse à vérifier.
Solution
Tester des permanences neutres d’information et d’orientation vers les organismes compétents ; vérifier de nouveau le cadre légal après le 24 novembre 2026.
Justification
Comparer le pilote à une période de référence et discuter les biais. Compétence : Information et compétences déléguées dans leur période de validité ; aucune fixation municipale autonome des loyers nationaux.
L’arbre du raisonnement
La liste structurée fournit une lecture accessible des catégories et de leurs compléments. Une observation simulée ne démontre pas une causalité.
Afficher le graphe des relations déclarées
02 · Cause directe
Un accès tardif à l’information pourrait retarder les démarches utiles.
Hypothèse / prévision
03 · Cause indirecte
Hypothèse : contraintes d’organisation ou d’accès aux services ; leur importance reste à mesurer.
Hypothèse / prévision
04 · Cause probable
Cause probable à tester, aucune causalité établie par la seule actualité.
Hypothèse / prévision
05 · Cause observée
La page municipale précise le calendrier exceptionnel du cadre de loyers de référence en 2026.
Document public cité — interprétation à discuter
06 · Solution proposée
Tester des permanences neutres d’information et d’orientation vers les organismes compétents ; vérifier de nouveau le cadre légal après le 24 novembre 2026.
Hypothèse / prévision
07 · Conséquence favorable probable
Hypothèse de baisse de 20 % de l’indicateur ; objectif pédagogique, aucune efficacité démontrée.
Hypothèse / prévision
08 · Conséquence défavorable probable
Déplacement du problème, coût disproportionné ou accès inégal : vérifier les effets indésirables avant toute extension.
Hypothèse / prévision
09 · Conséquence observable
Mesurer « Délai d’orientation vers un interlocuteur juridique compétent » avec protocole, dates et incertitude ; aucun résultat réel disponible.
Hypothèse / prévision
10 · Conséquence imprévue
Un report vers d’autres lieux ou publics est possible ; recueil contradictoire à prévoir.
Hypothèse / prévision
11 · Solution alternative
Renforcer les dispositifs existants sans créer de nouveau programme.
Hypothèse / prévision
12 · Révision
Pilote réversible de six mois ; suspension en cas d’atteinte aux droits ou de risque de sécurité, bilan public contradictoire avant prolongation.
Hypothèse / prévisionRelations explicites
Cause directe → contribue à → Problème
Solution proposée → produit potentiellement → Conséquence favorable probable
Solution proposée → produit potentiellement → Conséquence défavorable probable
Solution alternative → alternative à → Solution proposée
Sources et limites
Ajouter une sourceParis : cadre et calendrier de l’encadrement des loyers · 2026-10-29
Jeu pédagogique : aucun résultat simulé n’est présenté comme un fait réel sur la ville.
Versions du chemin
Première version. Toute révision significative conservera un motif et une trace.